En 2000 une décision du conseil d’état de déduire les frais de déplacement a encouragé Il les entreprises de voir la possibilité de demander rétroactivement le remboursement de la TVA sur les dépenses pour les années précédentes. Juste les décisions de la Cour ont rendu une instruction administrative du 2000 est limitée la déductibilité de la récupération de TVA à des tiers bénéficiaires de la dépense. Par conséquent, a été exclu de la TVA sur les frais dont bénéficient les fonctionnaires ou employés de la société pour les frais de repas, Voyage, logement.
Cette décision administrative a été portée en appel. Le Conseil d’Etat estime donc que cette limitation de la déduction était irrégulière.
Les entreprises ont ainsi trouvé le plein droit de déduire les frais de TVA pour restaurant, Voyage, hébergement et de divertissement. Nonobstant les dispositions de l’Administration sur cette question, les entreprises sont donc en droit de récupérer la TVA sur les coûts et les dépenses futures rétroactif à Novembre 2000.
Cependant, nous devons nous rappeler que les conditions générales de déductibilité continuent de s’appliquer, à savoir:
- Les dépenses qui ont été commises dans l’intérêt de la société.
- L’entreprise doit avoir un projet de loi ordinaire pour la TVA.
- L’entreprise doit être en mesure d’identifier les bénéficiaires des dépenses.